Conditions d'Utilisation

Dernière mise à jour : 11/09/2025

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3. Services comptables

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4. Propriété intellectuelle

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6. Confidentialité

Votre utilisation du site web de thorinavexulo est également régie par notre politique de confidentialité, qui est intégrée par référence dans ces conditions d'utilisation. Veuillez consulter notre politique de confidentialité pour comprendre nos pratiques.

7. Limitation de responsabilité

En aucun cas thorinavexulo ou ses dirigeants, directeurs, employés, affiliés ou agents ne seront responsables de tout dommage direct, indirect, accessoire, spécial, consécutif ou punitif résultant de l'utilisation ou de l'incapacité d'utiliser ce site ou les services fournis par thorinavexulo, y compris, mais sans s'y limiter, la perte de profits, de données, d'utilisation, de fonds de commerce ou d'autres pertes intangibles.

8. Indemnisation

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9. Loi applicable

Ces conditions d'utilisation sont régies et interprétées conformément aux lois de la province de Québec et aux lois fédérales du Canada applicables, sans donner effet à aucun principe de conflit de lois. Tout litige découlant de ces conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de la province de Québec.

10. Modifications

thorinavexulo se réserve le droit de modifier ces conditions d'utilisation à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site web. Votre utilisation continue du site après la publication des modifications constitue votre acceptation de ces modifications.

11. Nous contacter

Si vous avez des questions concernant ces conditions d'utilisation, veuillez nous contacter à :

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